JURISTE ET DPO F/H

Date de publication 26/02/2024
Temps de travail Temps complet
Réf. 4626-CS-101
Type d'emploi Emploi permanent
Direction DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service Dir. Aff. Juridiq. Assemblées et Commande Publique
Cadre d'emploi Attachés territoriaux
Encadrement Non
Ville Nanterre

Inscrit au cœur de la vie institutionnelle, la Direction des Affaires juridiques, des Assemblées, et de la Commande publique, travaille en étroite collaboration avec toutes les directions de la ville, la direction générale, et le cabinet des élus. Cette direction a pour missions principales d’organiser les assemblées, d’accompagner juridiquement les services dans leurs projets et leurs contrats. Elle offre une opportunité unique de contribuer activement à la gestion stratégique de la municipalité. Relevez ce défi passionnant au sein d'une équipe dynamique et multidisciplinaire

Les enjeux et vos missions

VOS MISSIONS

  • Le/la juriste évolue au sein d’une équipe centralisée de cinq juristes, directement sous la responsabilité du.de la directeur.rice des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique. Il assure des missions de juriste généraliste.
  • Désigné-e en tant que délégué-e à la protection des données (DPO), il/elle pilote la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment du RGPD au sein des services de la Ville.

 

ACTIVITES PRINCIPALES

  • Juriste :

-         Conseille les élus, la direction générale et les directions et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit, dans une optique de prévention des risques

-         Apporte son expertise concernant des actes et contrats complexes et/ou les rédige

-         Diffuse une culture juridique au sein de la collectivité : rédige des procédures et établit des fiches-réponses

-         Assure une veille juridique en rédigeant des notes sur les évolutions textuelles ou jurisprudentielles et les diffuse aux services concernés.

-         Participe au suivi et à la gestion des procédures amiables ou contentieuses, ainsi qu’à la défense des intérêts de la collectivité devant les juridictions, en lien avec les services concernés (et les conseils externes de la Ville le cas échéant)

-         Assiste les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant

-         Assure la tenue des tableaux de bord, d’outils de synthèse et d’indicateurs de gestion

 

  • Délégué-e à la protection des données :

-         Gère le registre des traitements de la Ville, notamment recense et met à jour les traitements de données des services en lien avec les RIL (référents informatiques et Libertés désignés dans chaque direction) et contrôle leur conformité au RGPD (logiciel de traitement de données) 

-         Assure des missions de conseil et d’accompagnement des directions dans la mise en œuvre des traitements de données personnelles et du respect de la conformité du RGPD (analyse, réalisation d’étude d’impact, rédactions de clauses types…)

-         Diffuse la culture du respect de la protection des données auprès des services (veille juridique, formations, actions de sensibilisation…)

-         Prend en charge les demandes relatives aux droits d’exercice des personnes sur leurs données personnelles

-         Est l’interlocuteur-trice auprès de la CNIL

Votre profil

  • Master en droit Public
  • Maitrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales 
  •  Connaissances du domaine juridique lié à la protection des données personnelles 
  •  Capacité à travailler en mode collaboratif et en transversalité avec d’autres directions
  •  Sens de la pédagogie 
  •  Capacité d’analyse et qualités rédactionnelles
  •  Rigueur et force de proposition
  • Discrétion professionnelle                    

Nous rejoindre, c'est :

  • Avoir la possibilité de prendre part aux projets innovants d’une ville en transformation et tenant compte des défis sociaux et écologiques 
  • Avoir accès à une organisation de travail en faveur de la conciliation d’une vie professionnelle et d’une vie personnelle (droits à RTT, télétravail etc.)
  • Travailler au cœur d’une ville dynamique accessible en transports en commun (RER, bus)
  • Accéder à une politique RH active source d’évolution professionnelle, de développement des compétences et de reconversion professionnelle
  • Profiter d’une politique de rémunération et d’avantages sociaux attractifs : accès au restaurant d’entreprise, participation à la mutuelle, indemnité kilométrique vélo, Comité national d'action sociale, régime indemnitaire etc…

Comment nous rejoindre ?

Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Ce poste est ouvert aux agents titulaires du cadre d'emploi des Attachés

Vous n'êtes pas fonctionnaire de la fonction publique ? Vous pouvez tout de même candidater en tant que contractuel (contrat de 6 mois à 3 ans renouvelable).

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