CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE RH F/H

Avec 97 453 habitants au 1er janvier 2021, Nanterre est la sixième ville d'Ile-de-France. C'est aussi un important pôle d'emplois (95 319 salariés), d'équipements et une ville universitaire d’envergure.

La Direction des Ressources Humaines pilote une stratégie ambitieuse de transformation, au service des 2 500 agents de la collectivité. Engagée dans la modernisation de ses pratiques, elle s’organise autour de quatre services :

Formation - Accompagnement - Mobilité - Emploi
Gestion administrative du personnel
Qualité de vie au travail
Ressources et budget

Vous rejoindrez une DRH en pleine évolution, au cœur des dynamiques de professionnalisation, et de digitalisation des processus.

Les enjeux et vos missions

Assurer la sécurisation juridique des actes de gestion des ressources humaines, en particulier en matière disciplinaire et précontentieuse, et contribuer à l'expertise statutaire au sein du secteur Études et Carrière.

1. Gestion des procédures disciplinaires

Piloter et sécuriser l'ensemble des procédures disciplinaires
Conseiller les directions et les encadrants sur la qualification des faits et les suites à donner
Rédiger les actes (convocations, rapports, arrêtés, notifications...)
Assurer le respect des procédures
Participer aux conseils de discipline (préparation des dossiers, suivi des séances)
Assurer le suivi des sanctions et leur exécution

2. Gestion du précontentieux RH

Analyser les situations individuelles à risque juridique
Rédiger les réponses aux recours gracieux et hiérarchiques
Proposer des solutions sécurisées juridiquement
Assurer l'interface avec la direction des affaires juridiques le cas échéant
Participer à la prévention des contentieux

3. Expertise statutaire et appui au secteur Études et Carrière

Apporter un appui juridique sur les situations individuelles complexes (carrière, positions statutaires, fin de fonctions…)
Sécuriser les actes administratifs produits par la direction
Participer à la rédaction de notes juridiques et d'analyses

4. Veille juridique

Assurer une veille juridique en matière de fonction publique territoriale
Diffuser l'information juridique auprès des équipes RH
Élaborer des outils (fiches pratiques, procédures internes)
Contribuer à l'actualisation des pratiques RH

5. Activités secondaires

Participation à des groupes de travail transversaux RH
Contribution à la formalisation et à l'harmonisation des procédures internes
Appui à la montée en compétence des gestionnaires RH

Votre profil

Savoirs

Statut de la fonction publique territoriale
Droit disciplinaire et contentieux administratif
Procédures administratives et règles juridiques applicables aux collectivités

Savoir-faire

Analyse juridique et rédaction d'actes administratifs
Gestion de situations sensibles et complexes
Capacité de conseil et d'aide à la décision
Rigueur et sécurisation des procédures

Savoir-être

Discrétion et sens de la confidentialité
Capacité d'analyse et de recul
Qualités relationnelles et pédagogie
Réactivité et sens de l'organisation

Formation supérieure en droit public (Master 2 de préférence)
Expérience souhaitée en collectivité territoriale sur des fonctions juridiques RH

Nous rejoindre, c'est :

Avoir la possibilité de prendre part aux projets innovants d’une ville en transformation et tenant compte des défis sociaux et écologiques
Avoir accès à une organisation de travail en faveur de la conciliation d’une vie professionnelle et d’une vie personnelle (droits à RTT, télétravail etc.)
Travailler au cœur d’une ville dynamique accessible en transports en commun (RER, bus)
Accéder à une politique RH active source d’évolution professionnelle, de développement des compétences et de reconversion professionnelle
Profiter d’une politique de rémunération et d’avantages sociaux attractifs : accès au restaurant d’entreprise, participation à la mutuelle, indemnité kilométrique vélo, Comité national d'action sociale, régime indemnitaire etc…

Comment nous rejoindre ?

Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Ce poste est ouvert aux agents titulaires du cadre d'emploi des ATTACHES TERRITORIAUX.

Vous n'êtes pas fonctionnaire de la fonction publique ? Vous pouvez tout de même candidater en tant que contractuel (contrat de 6 mois à 3 ans renouvelable).